Mentions Légales

1. ÉDITEUR DU SITE

Le site internet www.heritagesdantan.fr est édité par :

Héritages d’Antan
Entreprise Individuelle (EI)
Siège social : 13 Lotissement Beaurivage 31120 Lacroix Falgarde
SIRET : 98904138900010
Code APE/NAF : 3109 B

Responsable de publication : Diane Gonçalves
Email : heritagesdantan@gmail.com
Téléphone : 06 89 54 92 37

Numéro de TVA intracommunautaire : TVA non applicable, article 293 B du CGI

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle :
MAIF
CS 9000 78038 Niort cedex 9
Garanties souscrites : Assurance professionnelle (responsabilité civile d’exploitation et professionnelle) en France Métropolitaine et les DOM-TOM

2. HÉBERGEMENT

Le site www.heritagesdantan.fr est hébergé par :

OVHcloud
2, rue Kellermann,  BP 80157 59100 Roubaix
Site internet : http://www.ovh.com

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

3.1 Contenu du site

L’ensemble des contenus présents sur le site www.heritagesdantan.fr (textes, photographies, images, logos, graphismes, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive d’Héritages d’Antan ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable d’Héritages d’Antan.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

3.2 Marques

Les marques, logos, et signes distinctifs reproduits sur le site sont la propriété d’Héritages d’Antan. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces marques et de ces signes sans autorisation préalable et écrite est interdit.

4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez de droits concernant vos données personnelles.

4.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

Héritages d’Antan
13 Lotissement Beaurivage 31120 Lacroix Falgarde
Email : heritagesdantan@gmail.com

4.2 Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site et de la passation de commandes, nous collectons les données personnelles suivantes :

• Nom et prénom 
• Adresse postale (pour la livraison) 
• Adresse email 
• Numéro de téléphone 
• Données de navigation (cookies) 

4.3 Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées pour :

• La gestion et le suivi des commandes 
• La communication avec les clients 
• L’amélioration de nos services 
• Le respect de nos obligations légales et réglementaires 

4.4 Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur :

• L’exécution du contrat de vente (article 6.1.b du RGPD) 
• Le respect d’obligations légales (article 6.1.c du RGPD) 
• Votre consentement le cas échéant (article 6.1.a du RGPD) 

4.5 Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être transmises à :

• Nos prestataires de services (transporteurs, hébergeur du site, service de paiement) 
• Les autorités compétentes sur requête légale 

Aucune donnée personnelle n’est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

4.6 Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées :

• Données de commande : 10 ans (obligations comptables et fiscales) 
• Données de compte client : jusqu’à suppression du compte ou 3 ans après la dernière activité 
• Données de navigation : 13 mois maximum 

4.7 Vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et accéder à ces données 

• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes 

• Droit à l’effacement : obtenir l’effacement de vos données dans certains cas 

• Droit à la limitation du traitement : obtenir la limitation du traitement de vos données dans certains cas 

• Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière 

• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé 

• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès 

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

• Par email : heritagesdantan@gmail.com
• Par courrier : Héritages d’Antan, 13 Lotissement Beaurivage , 31120 Lacroix Falgarde

Vous devrez justifier de votre identité en joignant une copie d’un titre d’identité. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

4.8 Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la réglementation, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) :

• Site internet : www.cnil.fr 
• Adresse postale : CNIL, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 
• Téléphone : 01 53 73 22 22 

4.9 Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

5. COOKIES

5.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d’un site internet. Il permet au site de mémoriser des informations relatives à votre navigation.

5.2 Cookies utilisés

Notre site utilise les types de cookies suivants :

Cookies strictement nécessaires :

• Cookies de session pour le fonctionnement du site
• Cookies de panier d’achat 
• Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement 
•  

Cookies analytiques (si applicable) :

• Pour analyser l’utilisation du site 
• Ces cookies nécessitent votre consentement 

Cookies publicitaires (si applicable) :

• Ces cookies nécessitent votre consentement 

5.3 Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences en matière de cookies :

• Via le bandeau de gestion des cookies présent sur le site 
• Via les paramètres de votre navigateur 

Pour plus d’informations sur la gestion des cookies, consultez le site de la CNIL : www.cnil.fr

6. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.

Médiateur désigné :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

7. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

7.1 Accès au site

L’accès au site www.heritagesdantan.fr est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’utilisateur.

Héritages d’Antan s’efforce de maintenir le site accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité absolue. Le site peut être temporairement inaccessible en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour ou pour toute autre raison (panne technique, force majeure, etc.).

7.2 Exactitude des informations

Héritages d’Antan s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations disponibles.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. Malgré tous nos efforts, la représentation visuelle d’un produit peut différer du produit réel, notamment en raison des différences de rendu des couleurs selon les écrans.

7.3 Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Héritages d’Antan n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

7.4 Limitation de responsabilité

Héritages d’Antan ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site ou de son utilisation, incluant l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur.

8. PROPRIÉTÉ DES MEUBLES ET OBJETS

Les meubles et objets vendus par Héritages d’Antan sont des pièces anciennes d’occasion, chinées et restaurées. Héritages d’Antan garantit être le propriétaire légitime des biens vendus ou avoir l’autorisation de les vendre. Chaque meuble est acquis de manière légale via des plateformes de revente entre particuliers, des brocantes ou des dépôts-ventes.

9. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents conformément aux règles de droit commun.

10. CONTACT

Pour toute question concernant ces mentions légales ou l’utilisation du site, vous pouvez nous contacter :

Email : heritagesdantan@gmail.com
Téléphone : 06 89 54 92 37
Courrier : Héritages d’Antan, 13 Lotissement Beaurivage, 31120 Lacroix Falgarde